Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 24-12-2021

Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre les Services de la Navigation Aérienne du Grand Sud-Ouest et le Secrétariat Inter-régional Sud-Ouest.
TRAA2137306X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Sud-Est et le secrétariat inter-régional sud-Est.
TRAA2137294X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
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Publié le : 23-12-2021

Décision du 14 décembre 2021 portant modification de la composition du comité hygiène, sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique.
TRAA2137137S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 23-12-2021
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Décision du 14 décembre 2021 portant modification de la répartition des sièges et de la composition du comité technique de la direction du numérique.
TRAA2126656S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 23-12-2021
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Publié le : 22-12-2021

Décision du 13 décembre 2021 portant délégation de signature en matière budgétaire et comptable dans les directions interrégionales métropolitaines de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2136909S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2021 Date de publication : 22-12-2021
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Décision du 9 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TREA2123163S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2021 Date de publication : 22-12-2021
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Publié le : 17-12-2021

Décision du 7 décembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TREA2118578S Aviation civile Décision Date de signature : 07-12-2021 Date de publication : 17-12-2021
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Décision du 13 décembre 2021 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TRAA2136951S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2021 Date de publication : 17-12-2021
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Décision du 13 décembre 2021 portant abrogation de sept décisions portant délégation de signature en matière budgétaire et comptable dans les directions interrégionales métropolitaines de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2126602S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2021 Date de publication : 17-12-2021
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Publié le : 14-12-2021

Décision du 25 novembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2118574S Aviation civile Décision Date de signature : 25-11-2021 Date de publication : 14-12-2021
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Publié le : 10-12-2021

Décision du 3 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée au 1er janvier 2023 par la décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2225764S]
TREA2136162S Aviation civile Décision Date de signature : 03-12-2021 Date de publication : 10-12-2021
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Décision du 8 décembre 2021 relative à la compensation des pertes de recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour le financement de l’aide à l’insonorisation des riverains à proximité des principaux aérodromes.
TRAA2136571S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2021 Date de publication : 10-12-2021
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Décision du 7 décembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TREA2118583S Aviation civile Décision Date de signature : 07-12-2021 Date de publication : 10-12-2021
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Décision du 2 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2136093S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2021 Date de publication : 10-12-2021
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Publié le : 08-12-2021

Décision du 04 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogé par la décision du 3 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_ TREA2136162S ].
TREA2133125S Aviation civile Décision Date de signature : 04-11-2021 Date de publication : 08-12-2021
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Publié le : 04-12-2021

Décision du 1er décembre 2021 portant agrément de la FFPLUM pour l’organisation des examens théoriques de pilote d’ULM.
TREA2133843S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2021 Date de publication : 04-12-2021
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Publié le : 02-12-2021

Décision du 23 novembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. [Abrogé par la décision du 17 janvier 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est _TREA2201475S].
TREA2118580S Aviation civile Décision Date de signature : 23-11-2021 Date de publication : 02-12-2021
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Publié le : 30-11-2021

Arrêté du 25 novembre 2021 portant fusion des commissions d’avancement des ouvriers de l’Etat compétentes pour les ouvriers de l’Etat de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2135145A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-11-2021 Date de publication : 30-11-2021
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Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2133763A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-11-2021 Date de publication : 30-11-2021
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Décision du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRAT2134808S Aviation civile Décision Date de signature : 22-11-2021 Date de publication : 30-11-2021
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Publié le : 26-11-2021

Note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2133960N Aviation civile Note Date de signature : 19-11-2021 Date de publication : 26-11-2021
- Document principal

Publié le : 20-11-2021

Décision du 2 novembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest.[Abrogée par la décision du 20 septembre 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest._ TREA2325251S].
TREA2132571S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2021 Date de publication : 20-11-2021
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Publié le : 19-11-2021

Décision du 3 novembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2132811S Aviation civile Décision Date de signature : 03-11-2021 Date de publication : 19-11-2021
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Publié le : 11-11-2021

Décision du 2 novembre 2021 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2118572S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2021 Date de publication : 11-11-2021
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Publié le : 06-11-2021

Décision du 2 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2118582S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2021 Date de publication : 06-11-2021
- Document principal
Décision du 4 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). [Abrogé par la décision du 02 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2136093S].
TREA2133126S Aviation civile Décision Date de signature : 04-11-2021 Date de publication : 06-11-2021
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Publié le : 30-10-2021

Décision du 27 octobre 2021 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile. (Abrogée par la décision du 8 juin 2022 TREA2216291S - BO du 14/06/2022).
TRAA2132329S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2021 Date de publication : 30-10-2021
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Publié le : 28-10-2021

Décision du 21 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2129954S Aviation civile Décision Date de signature : 21-10-2021 Date de publication : 28-10-2021
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Publié le : 23-10-2021

Décision du 11 octobre 2021 portant organisation du fonctionnement des délégations territoriales de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2130051S Aviation civile Décision Date de signature : 11-10-2021 Date de publication : 23-10-2021
- Document principal
Arrêté du 22 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TRAA2129569A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-10-2021 Date de publication : 23-10-2021
- Document principal

Publié le : 21-10-2021

Décision du 8 octobre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2130043S Aviation civile Décision Date de signature : 08-10-2021 Date de publication : 21-10-2021
- Document principal

Publié le : 19-10-2021

Décision du 12 octobre 2021 modifiant la décision du 30 août 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TRAA2130678S Aviation civile Décision Date de signature : 12-10-2021 Date de publication : 19-10-2021
- Document principal

Publié le : 16-10-2021

Décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 relative à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne.
TRAA2130642S Aviation civile Décision Date de signature : 04-10-2021 Date de publication : 16-10-2021
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Publié le : 15-10-2021

Convention du 6 octobre 2021 de délégation de gestion des crédits hors titre 2 de l’UO 0363-DNUM-CTES du BOP du programme 363 « Compétitivité ».
TRAA2126212X Aviation civile Convention Date de signature : 06-10-2021 Date de publication : 15-10-2021
- Document principal

Publié le : 12-10-2021

Décision du 5 octobre 2021 modifiant la décision du 16 décembre 2020 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2127538S Aviation civile Décision Date de signature : 05-10-2021 Date de publication : 12-10-2021
- Document principal

Publié le : 09-10-2021

Convention en date du 11 octobre 2021 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2126335X Aviation civile Convention Date de signature : 11-10-2021 Date de publication : 09-10-2021
- Document principal

Publié le : 08-10-2021

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2129947S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2021 Date de publication : 08-10-2021
- Document principal

Publié le : 01-10-2021

Décision du 1er octobre 2021 portant modification de la composition du comité hygiène, sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique.
TRAA2126621S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2021 Date de publication : 01-10-2021
- Document principal
Décision du 1er octobre 2021 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique.
TRAA2126622S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2021 Date de publication : 01-10-2021
- Document principal
Note du 1er octobre 2021 portant organisation de la direction du numérique.
TRAA2126605N Aviation civile Note Date de signature : 01-10-2021 Date de publication : 01-10-2021
- Document principal
Décision du 1er octobre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique).
TRAA2126604S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2021 Date de publication : 01-10-2021
- Document principal

Publié le : 30-09-2021

Arrêté du 15 septembre 2021 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2021, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA2129265A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-09-2021 Date de publication : 30-09-2021
- Document principal
Arrêté du 15 septembre 2021 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2021, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA2129259A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-09-2021 Date de publication : 30-09-2021
- Document principal

Publié le : 28-09-2021

Arrêté du 23 septembre 2021 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2022.
TREA2126779A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-09-2021 Date de publication : 28-09-2021
- Document principal

Publié le : 24-09-2021

Décision n° 210019 du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2128575S Aviation civile Décision Date de signature : 22-09-2021 Date de publication : 24-09-2021
- Document principal

Publié le : 21-09-2021

Décision du 17 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2128232S Aviation civile Décision Date de signature : 17-09-2021 Date de publication : 21-09-2021
- Document principal

Publié le : 18-09-2021

Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2127866S Aviation civile Décision Date de signature : 14-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
- Document principal
Décision du 16 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogé par la décision du 04 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2133125S}.
TREA2127897S Aviation civile Décision Date de signature : 16-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
- Document principal
Arrêté du 8 septembre 2021 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA2124201A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
- Document principal

Publié le : 17-09-2021

Décision du 3 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2126776S Aviation civile Décision Date de signature : 03-09-2021 Date de publication : 17-09-2021
- Document principal

Publié le : 16-09-2021

Décision du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2127799S Aviation civile Décision Date de signature : 14-09-2021 Date de publication : 16-09-2021
- Document principal
Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est). (Abrogée par la décision du 25 mai 2022 TREA2215300S - BO du 15/06/2022).
TREA2127798S Aviation civile Décision Date de signature : 14-09-2021 Date de publication : 16-09-2021
- Document principal
Décision du 13 septembre 2021 modifiant la décision du 1er mars 2019 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2127716S Aviation civile Décision Date de signature : 13-09-2021 Date de publication : 16-09-2021
- Document principal

Publié le : 15-09-2021

Convention en date du 1er septembre 2021 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2126276X Aviation civile Convention Date de signature : 01-09-2021 Date de publication : 15-09-2021
- Document principal

Publié le : 03-09-2021

Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TRAA2125215S Aviation civile Décision Date de signature : 30-08-2021 Date de publication : 03-09-2021
- Document principal

Publié le : 02-09-2021

Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2125212S Aviation civile Décision Date de signature : 30-08-2021 Date de publication : 02-09-2021
- Document principal
Arrêté du 27 août 2021 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne. [Abrogé par l'arrêté du 2 décembre 2022 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne. NOR : TREA2234613A].
TRAA2126555A Aviation civile Arrêté Date de signature : 27-08-2021 Date de publication : 02-09-2021
- Document principal

Publié le : 28-08-2021

Décision du 17 août 2021 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2125182S Aviation civile Décision Date de signature : 17-08-2021 Date de publication : 28-08-2021
- Document principal

Publié le : 19-08-2021

Décision du 16 août 2021 modifiant la décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2124912S Aviation civile Décision Date de signature : 16-08-2021 Date de publication : 19-08-2021
- Document principal

Publié le : 10-08-2021

Décision du 2 août 2021 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2124073S Aviation civile Décision Date de signature : 02-08-2021 Date de publication : 10-08-2021
- Document principal

Publié le : 30-07-2021

Décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2122907S Aviation civile Décision Date de signature : 26-07-2021 Date de publication : 30-07-2021
- Document principal

Publié le : 24-07-2021

Décision du 7 juillet 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2121099S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2021 Date de publication : 24-07-2021
- Document principal
Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2122520S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2021 Date de publication : 24-07-2021
- Document principal

Publié le : 21-07-2021

Décision du 16 juillet 2021 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TREA2122103S Aviation civile Décision Date de signature : 16-07-2021 Date de publication : 21-07-2021
- Document principal

Publié le : 10-07-2021

Note de gestion du 1er juillet 2021 relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2120477N Aviation civile Note Date de signature : 01-07-2021 Date de publication : 10-07-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 09-07-2021

Décision du 07 juillet 2021 portant création de la commission pour l’analyse des candidatures et des offres relatives à la procédure d’habilitation d’un organisme technique pour l’exercice de contrôles et de vérifications dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2121019S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2021 Date de publication : 09-07-2021
- Document principal
Décision du 18 juin 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2118858S Aviation civile Décision Date de signature : 18-06-2021 Date de publication : 09-07-2021
- Document principal

Publié le : 08-07-2021

Décision du 1er juillet 2021 abrogeant la décision du 9 mars 2017 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2120475S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2021 Date de publication : 08-07-2021
- Document principal

Publié le : 06-07-2021

Décision du 5 juillet 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne). (abroge le TRAA2117156S)
TRAA2119046S Aviation civile Décision Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 06-07-2021
- Document principal

Publié le : 01-07-2021

Avenant du 29 juin 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 9 février 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC (Remote Tower Center).
TRAA2120257X Aviation civile Avenant Date de signature : 29-06-2021 Date de publication : 01-07-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 29 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC (Remote Tower Center).
TRAA2115640X Aviation civile Convention Date de signature : 29-06-2021 Date de publication : 01-07-2021
- Document principal

Publié le : 30-06-2021

Décision du 15 juin 2021 portant modification de la composition du comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation.
TRAA2119361S Aviation civile Décision Date de signature : 15-06-2021 Date de publication : 30-06-2021
- Document principal

Publié le : 29-06-2021

Avenant du 23 juin 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2119056X Aviation civile Avenant Date de signature : 23-06-2021 Date de publication : 29-06-2021
- Document principal

Publié le : 26-06-2021

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2119331X Aviation civile Convention Date de signature : 23-06-2021 Date de publication : 26-06-2021
- Document principal

Publié le : 15-06-2021

Note du 31 mai 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2117947N Aviation civile Note Date de signature : 31-05-2021 Date de publication : 15-06-2021
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Publié le : 12-06-2021

Décision du 11 juin 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne)
TRAA2117156S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 12-06-2021
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Note du 8 juin 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2117840N Aviation civile Note Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 12-06-2021
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Publié le : 09-06-2021

Décision du 8 juin 2021 modifiant la décision du 16 décembre 2020 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2104391S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 09-06-2021
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Publié le : 05-06-2021

Décision DSNA/ N° 210071 du 26 mai 2021 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TRAA2117299S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2021 Date de publication : 05-06-2021
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Décision DSNA/D N° 210073 en date du 28 mai 2021 modifiant la décision DSNA/D n°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
TRAA2117329S Aviation civile Décision Date de signature : 28-05-2021 Date de publication : 05-06-2021
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Décision du 02 juin 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2116882S Aviation civile Décision Date de signature : 02-06-2021 Date de publication : 05-06-2021
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Publié le : 03-06-2021

Décision du 1er juin 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).[Abrogé par Décision du 30 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)_TREA2139258S].
TREA2116483S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2021 Date de publication : 03-06-2021
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Publié le : 02-06-2021

Décision du 1er juin 2021 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation). [Abrogé par décision du 1er octobre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique) NOR : TRAA2126604S]
TRAA2109629S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2021 Date de publication : 02-06-2021
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Publié le : 01-06-2021

Décision DSNA/D N° 07/2021 du 17 mai 2021 modifiant la décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne. [Abrogée par la décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 TRAA2130642S].
TRAA2115416S Aviation civile Décision Date de signature : 17-05-2021 Date de publication : 01-06-2021
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Publié le : 29-05-2021

Décision du 26 mai 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2113960S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2021 Date de publication : 29-05-2021
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Publié le : 28-05-2021

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2115642X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 28-05-2021
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Avenant du 19 mai 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2115645X Aviation civile Avenant Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 28-05-2021
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Convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2115646X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 28-05-2021
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Publié le : 27-05-2021

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie Saint Denis.
TRAA2113562X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
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Convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis.
TRAA2115634X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
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Avenant du 19 mai 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2115641X Aviation civile Avenant Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
- Document principal
Avenant du 19 mai 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2113975X Aviation civile Avenant Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2113977X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
- Document principal
Avenant du 19 mai 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie Saint Denis.
TRAA2113559X Aviation civile Avenant Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
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Décision du 25 mai 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de Toussus-Le-Noble.
TREA2115420S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
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Publié le : 26-05-2021

Avenant du 19 mai 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2113571X Aviation civile Avenant Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 26-05-2021
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Avenant du 19 mai 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis
TRAA2115638X Aviation civile Avenant Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 26-05-2021
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Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2113563X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 26-05-2021
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Décision du 19 mai 2021 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (Service technique de l’aviation civile).
TRAA2115721S Aviation civile Décision Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 26-05-2021
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Publié le : 22-05-2021

Décision du 10 mai 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).[Abrogée par la décision TREA2128232S du 17 septembre 2021.]
TREA2114602S Aviation civile Décision Date de signature : 10-05-2021 Date de publication : 22-05-2021
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